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IA: peut-on l'introduire librement dans son entreprise?
Peut-on introduire librement l'IA dans une entreprise française ?
Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Nanterre vient de répondre à cette question par la négative.
Plus précisément, il subordonne le déploiement d’un outil d’Intelligence Artificielle à la consultation préalable du CSE.
L’affaire, d’une grande banalité, est la suivante :
Une entreprise décide de déployer des outils d’IA au sein de plusieurs équipes de ses différents établissements.
Ce déploiement implique évidemment l’évolution de certaines méthodes de travail des salariés.
Le CSE saisit alors la justice.
Estimant que l’entreprise n’avait pas respecté son obligation d’information et de consultation du CSE, en particulier sur les enjeux sociaux liés à l’IA avant de mettre à disposition ses outils auprès des salariés, il demande la suspension du déploiement de l’IA.
L’article L 2312-8 du Code du travail impose, en effet, la consultation du CSE (dans les entreprises de plus de 50 salariés) « en cas d’introduction de nouvelles technologies et de tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. »
Sur le fondement de ce texte, le juge de référé de Nanterre donne raison au CSE et:
- Ordonne la suspension immédiate de l’utilisation des outils d’IA jusqu’à la fin de la consultation du CSE,
- Condamne l’entreprise à indemniser le CSE,
- Condamne l’entreprise à 1 000 € d’astreinte par jour d’infraction dans la limite de 90 jours.
La triple leçon de cette histoire est la suivante :
- Pas d’IA sans consultation préalable du CSE. L’usage des outils d’IA et leur mise à disposition des salariés (même partielle ou dans un cadre "expérimental") implique légalement une consultation préalable du CSE.
- La mise en œuvre précipitée de l’IA peut entraîner un blocage opérationnel de plusieurs mois sur simple décision d’un juge des référés.
- Nécessité du dialogue. L’IA va profondément transformer le monde du travail, et le monde lui-même, parfois pour le meilleur, parfois pour le pire.
Son introduction dans l’entreprise peut engendrer des craintes légitimes.
Elle nécessite donc dialogue, explication et prise en compte de son impact sur les modes de travail et le travail lui-même.
Tout projet d’introduction d’un outil d’IA implique une analyse juridique de la situation de l’entreprise et de prendre des précautions.
L’équipe de West Avocats est à votre disposition pour vous assister, sur le plan juridique, dans tous vos projets d'intriduction d'outils d'IA (Propriété Intellectuelle, Droit du Travail, Droit des affaires et Droit International)
Thierry Ygouf de Varese
Avocat à la Cour
thierry.ygouf@west-avocats.fr
