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LES INFLUENCEURS SOUS INFLUENCE DE LA LOI
LES INFLUENCEURS SOUS INFLUENCE DE LA LOI ?
La loi du 9 juin 2023 loi encadre désormais l’activité des influenceurs et les soumet aux mêmes obligations que tous les annonceurs.
L’influenceur est, selon la loi, toute personne qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public.
Que prévoit la nouvelle loi?
- Elle et leur interdit de faire de la publicité pour certains produits (la chirurgie esthétique, notamment)âÂÂÂÂ;
- Elle les contraint à informer les internautes sur le caractère promotionnel de leurs communications.
- Elle réglemente en outre le dropshipping,
- Enfin, la loi intègre au droit français certaines mesures du règlement DSA et autorise la DGCCRF à assortir ses injonctions d’astreintes.
Nous reviendrons, lors de la publication du décret d’application, sur ce sujet et vous proposerons une synthèse des nouvelles règles applicables
Thierry Ygouf
Avocat à la Cour
Thierry.ygouf@west-avocats.fr
