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MARECHAL-FERRANT: QUELLES RESPONSABILITES?
Maréchal-Ferrant : Responsabilité et prévention des Risques liés à l’exercice professionnel
Être Maréchal-ferrant c’est jouer un rôle essentiel dans la santé et le bien-être des chevaux, notamment dans les domaines compétitifs comme les courses ou le CSO.
Mais, être Maréchal-ferrant c’est porter les responsabilités légales spécifiques inhérentes à la profession.
Quel est le cadre légal des activités de Maréchalerie ?
L'article L243-3 du Code rural habilite le Maréchal à réaliser des actes de médecine limités aux pieds des chevaux.
Il assume donc une double responsabilité :
La responsabilité liée aux actes médicaux,
La responsabilité liée à la garde de l’animal pendant l’intervention.
La loi et la jurisprudence françaises font, en effet, peser sur le maréchal la responsabilité des dommages que le cheval pourrait subir ou causer pendant qu’il est sous sa garde.
Qu’est-ce qu’être juridiquement « Gardien du cheval » ?
La responsabilité du gardien est définie par l'article 1242 du Code civil,
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »
Le maréchal-ferrant qui prend en charge un cheval pour le ferrer ou le parer devient, dès cet instant, gardien de l’animal.
Il a sur l’équidé un contrôle direct et effectif puisqu'il assume les trois pouvoirs du gardien : l’usage, le contrôle et la direction sur la « chose ». (car le cheval est, juridiquement – et même si l’expression peut paraître choquante aux yeux des passionnés – « une chose » )
Être le gardien du cheval, qu’est-ce que cela implique ?
Sans s’intéresser à la responsabilité des actes médicaux, la garde impose au maréchal-ferrant deux responsabilités :
- La responsabilité des dommages causés par le cheval : Si le cheval cause des dommages à des tiers ou leurs biens pendant qu'il est sous la garde du maréchal ferrant (tout comme le propriétaire lorsque le cheval est sous sa garde)
- La responsabilité pour dommages subis par le cheval : le maréchal ferrant est également responsable des blessures ou dommages que le cheval pourrait subir en raison de négligences, si, par exemple, l’équidé prend la fuite et se blesse par exemple.
Toutefois, le Maréchal n’est pas uniquement responsable à titre de Gardien, il l’est aussi à titre de professionnel en raison de la prestation qu'il fournit.
Quelle responsabilité contractuelle pour les actes de maréchalerie ?
L'article 1231-1 du Code civil impose au maréchal qu’il exécute soigneusement et intégralement ses obligations contractuelles.
Si le ferrage ou le parage ne répond pas aux standards professionnels attendus, le maréchal peut voir sa responsabilité engagée.
Selon les articles 1217 et 1231-5 du Code civil, un manquement - tel qu'une erreur technique lors du ferrage, - pouvant nuire au cheval, peut mener à des réclamations pour dommages-intérêts pour inexécution contractuelle, pire encore si cette erreur cause des dommages à l’animal ou le fait perdre une course par exemple.
Toutefois, le maréchal ferrant n’est tenu que d’une obligation de moyen, et non de résultat. La conséquence est que sa responsabilité au titre des actes de maréchalerie.
La conséquence de la responsabilité de moyen est qu’elle n’est pas automatique. (ce sujet mériterait à lui seul un article spécifique)
Exemples de Jurisprudence Approfondis
- Tribunal de Grande Instance de Moulins, 2011 : Un maréchal-ferrant a été jugé responsable lorsque la meuleuse qu'il avait laissée sans surveillance s'est activée, effrayant un cheval qui s'est blessé en tentant de fuir. Ce cas met en lumière l'importance de la vigilance et de la gestion sécuritaire de l'environnement de travail.
- Cour d'Appel de Dijon, 2008 : Un maréchal a été tenu responsable de la mort d'un cheval à la suite d’un parage réalisé dans un environnement stressant pour l'animal. Cette décision souligne la responsabilité du maréchal de prendre en compte le bien-être émotionnel et physique du cheval pendant les soins.
- Cour d'Appel de Poitiers, 2022 : Le ferrage inapproprié d'un cheval de course a entraîné des blessures graves, résultant en une action en justice contre le maréchal. Le tribunal a souligné l'importance de la communication avec le propriétaire du cheval et de l'adhésion aux spécifications fournies pour le ferrage.
Quelles sont donc les précautions à prendre pour se protéger lorsqu’on est Maréchal-ferrant ?
La documentation :
Tenir des registres exhaustifs : chaque intervention doit être documentée avec précision, notamment sur le type de ferrure ou de parage, les conditions préalables et les réactions du cheval.
Utiliser des supports visuels : prendre des photos ou des vidéos avant et après les interventions pour créer une trace visuelle de l'état du cheval.
S’assurer du consentement et communiquer les informations au propriétaire :
- Explications claires des risques : Informer les propriétaires des risques associés aux interventions proposées.
- Documentation écrite : Obtenir des signatures sur des documents détaillant les procédures et les consentements.
Porter attention à la sécurité :
- Évaluation de l'environnement : s’assurer que l'espace de travail est sécurisé et libre de tout élément pouvant présenter un risque.
- Procédures de sécurité standard : Développer et suivre des protocoles stricts pour la manipulation des chevaux et l'utilisation des outils.
Continuer de se former :
- Participation à des formations : Assister régulièrement à des ateliers et séminaires pour rester à jour avec les dernières techniques et découvertes en maréchalerie.
- Échange avec des pairs : Engager des discussions régulières avec d'autres professionnels pour partager des expériences et des solutions aux défis courants.
Bien s’assurer :
Vérifier ses contrats d’assurance ou, mieux encore, les faire vérifier par un professionnel du droit: bien s’assurer c’est connaître le périmètre et l’étendue des garanties souscrites et des limites d’indemnisations contractuelles.
Quelle conclusion en tirer ?
Le Maréchal-ferrant, est un acteur essentiel au bien-être et à la performance des chevaux. Cela requiert non seulement un haut niveau de compétence technique, mais aussi une compréhension approfondie des implications légales liées à la garde et à la prestation de services.
Le Maréchal-ferrant doit donc évoluer avec prudence dans un environnement réglementé où chaque action peut entraîner des conséquences juridiques significatives pour vous ou vos entreprises.
En adhérant strictement aux normes établies et en adoptant des pratiques de gestion rigoureuses, le Maréchal-ferrant peut non seulement améliorer le service client, mais également mieux se protéger contre les risques de mise en jeu de sa responsabilité.
En agissant ainsi, il justifiera la confiance que placent en lui les propriétaires de chevaux et contribuera à la sécurité et à la santé de ces animaux précieux.
L’équipe du Cabinet WEST AVOCATS est compétente pour accompagner les professionnels de la filière équine dans la prévention des risques, ou la défense de vos intérêts en cas de contentieux.
Thierry Ygouf de Varese et Gaspard de Baer
Avocats à la Cour
